Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

 

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020
Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 €58,59 €
Entre 189 et 377 €177,66 €
Entre 378 et 566 €296,73 €
Entre 567 et 755 €413,91 €
Entre 756 et 944 €532,98 €
Entre 945 et 1 133 €614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 €725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 €835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

Article du 01/01/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019